Nicolas Hulot ou la fin de la « start-up » gouvernementale…

En claquant la porte avec fracas, Nicolas Hulot espérait sans doute réveiller les consciences assoupies dans la torpeur estivale. Ce faisant, il dénonçait simultanément la relégation au second plan des objectifs de la COP 21 et les abandons successifs dans la lutte contre le réchauffement climatique, comme les reculades face aux lobbies de l’industrie chimique, de l’agriculture intensive ou des chasseurs. Il n’ignorait pas que de ce fait, le Président de la République deviendrait la cible des tirs croisés des écologistes, qui n’aiment rien tant que de donner des leçons à tout le monde, et de la droite conservatrice, qui se délecte comme toujours, des erreurs que d’autres commettent face à des problèmes qu’elle n’a jamais voulu affronter. Nombre d’observateurs se sont répandus en supputations sur le poids politique de la mouvance écologiste qui n’en espérait pas tant, et parmi elle, le transfuge de l’écologie qui avait été recasé au perchoir faute de mieux avant de reprendre le fauteuil de Nicolas Hulot : François de Rugy !

Tout cela ne serait qu’anecdotique et dérisoire si les enjeux n’étaient pas aussi « brûlants », si l’avenir de la planète n’était pas en cause. Mais cet épisode que nombre d’observateurs prétendent aujourd’hui avoir prophétisé, relève moins de fragiles équilibres politiques que de la difficile gestion de la start-up gouvernementale mise en marche voici plus d’un an. En effet, en dénonçant la puissance des lobbies, en faisant observer que les objectifs qui justifiaient son entrée au gouvernement n’étaient pas – tant s’en faut – partagés par tous, Nicolas Hulot pointait du doigt l’une des tares de notre système politico-administratif français sous-estimée par Emmanuel Macron.

Car pour gouverner autrement, encore eût-il fallu changer de logique et ne pas s’en tenir à une conception verticale du pouvoir. Dans cette conception, tout se passe notamment comme si le Président de la République et le Premier Ministre tenaient le manche d’un râteau dont chaque pointe correspondrait à un ministre. Le fait qu’un ministre soit pompeusement défini comme le n°3 du gouvernement n’y change rien car l’ordre protocolaire ne crée pas de manière automatique une quelconque hiérarchie d’influence. Le cloisonnement entre départements ministériels, les jalousies entre administrations, le lien direct de chaque ministre avec le Président ou le chef du gouvernement, tout cela crée des rivalités nécessairement conclues par des arbitrages qui font des gagnants et des perdants. A ce petit jeu, les meilleurs volontés s’épuisent et seuls les plus roués l’emportent, sans que l’intérêt général soit toujours pris en compte. La transversalité nécessaire pour aborder les questions de lutte contre le réchauffement climatique et de la biodiversité semble absente et ne peut être réglée par ce que l’on appelle « l’interministériel » et qui n’est que le lieu des compromis, c’est à dire de la recherche du plus petit commun dénominateur.

Changer de logique, c’est définir des objectifs, les faire partager par toute une équipe et la faire travailler à l’unisson, chacun devant avancer dans la même direction. A l’évidence, il n’en a rien été et cela révèle une forme de sclérose de notre système, lequel ne peut s’affranchir de ses pesanteurs et de ses habitudes. Au-delà des enjeux relatifs à la protection de la planète, nous pourrions tout aussi bien appliquer cette analyse à la difficulté de notre pays à affronter les défis de l’emploi, de la politique industrielle, du développement urbain ou encore de l’intégration…

Au-delà de cette observation la difficulté s’accroît du seul fait de la cogestion des départements ministériels avec les acteurs concernés. Bien sûr, une administration ne saurait agir sans concertation avec les représentants des professionnels dont elle assure la tutelle. Mais où commence la concertation et où se niche le lobbying ? Quand passe-t-on de la concertation à une cogestion positive, puis à la défense d’intérêts catégoriels ? Quand l’interpénétration entre administrations et organisations professionnelles aboutit-elle à des effets pervers ? Le secteur agricole en est un bon exemple. Sans une habile cogestion entre l’administration du Ministère de l’Agriculture et les organisations professionnelles, ce secteur n’aurait pas connu, depuis la seconde guerre mondiale, la transformation que l’on sait. Mais il est aujourd’hui prisonnier de certaines organisations qui, après avoir été moteurs d’une modernisation, freinent sa mutation, l’empêchant de faire face à de nouveaux défis. Et ce qui vaut pour l’agriculture, vaut pour bien d’autres domaines…

Ne l’oublions pas, les lobbies sont passés maîtres dans l’art d’argumenter et de défendre leurs intérêts sous couvert de l’intérêt général. De surcroît, la capacité de mobilisation de ces lobbies aptes à susciter commentaires et éditoriaux dans les médias et, le cas échéant, à faire descendre leurs troupes dans la rue suscite la crainte du pouvoir. Pas étonnant alors que l’obsession du court terme conduise des gouvernants à préférer la tranquillité des demi-mesures au chamboule-tout !

Le concept de la « start-up » repose sur un état d’esprit qui réunit l’innovation, une réelle aptitude à la transgression qui permet de s’affranchir des usages et des traditions, la fixation d’objectifs communs ambitieux et des modes de travail collaboratifs où la transversalité l’emporte sur les rigidités hiérarchiques. A cela s’ajoute l’acceptation de l’erreur comme source d’enseignements pour l’avenir. Appliqués à la politique, de tels principes devraient faciliter le partage d’une vision commune et la mobilisation des énergies et des compétences autour de priorités. A l’évidence, cela n’a pas été le cas. Le mérite de Nicolas Hulot aura été de tenter de bousculer les habitudes. Tout au plus pourra-t-on lui reprocher sa naïveté. Quant à Emmanuel Macron, son erreur aura été de sous-estimer certaines pesanteurs et de ne pas être allé au bout de la logique de la start-up qui, au fond, n’a jamais vraiment fonctionné.

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Des livres pour l’été (suite & fin)

Avant de reprendre dans cette première semaine de septembre la rédaction de ce blog, retour au droit pour terminer l’été. Relisons ici les propos de l’avocat François Sureau qui nous interpelle sur la nécessité de respecter le droit dans le combat contre le terrorisme…

4° « Pour la liberté – répondre au terrorisme sans perdre raison» de François Sureau (plaidoiries devant le Conseil Constitutionnel au sujet des lois anti-terrorisme) – éditions Taillandier – essais

«  Le 20 avril 1794, le Comité de Salut public institué à Orange, département du Vaucluse, une commission populaire de trois membres, sorte de tribunal révolutionnaire destiné à juger les ennemis du peuple trouvés dans ces régions. A peine installé, son président, Fauvety, entreprit de dénoncer à Robespierre, son premier assesseur, un nommé Meilleret. On trouve cette lettre aux Archives et l’on peut y lire : « Meilleret ne vaut rien comme juge, il lui faut des preuves. »

Remplacez le mot de preuves par celui d’intention, au moins dans le sens où le droit criminel l’entend depuis cinq siècles, et vous aurez à juger l’affaire que vous avez à juger aujourd’hui *.

Elle n’est pas si compliquée en définitive. L’article 421-2-5-2 du Code pénal crée une incrimination de consultation habituelle de « sites terroristes ». Les conditions de la mise en œuvre de cet article sont à l’évidence si larges qu’elles permettent d’incriminer un très grand nombre de personnes. Y compris, par exemple, votre serviteur qui, présidant une association d’aide aux réfugiés, consulte régulièrement de tels sites pour s’informer sur les discours, les raisonnements, les modes d’expression qui sont caractéristiques de cette mouvance, afin, le cas échéant, de détecter, chez tel ou tel demandeur d’asile, les indices d’un basculement fâcheux. J’entends bien que l’on m’opposera l’exception de la consultation de bonne foi. Dans le vague même de sa définition, cette exception ne suffit en rien, croyez-le, à assurer ma tranquillité d’esprit, ni celle de milliers de bénévoles, d’associatifs, de chercheurs ou même de citoyens conscients, souhaitant s’informer exactement sur cette face noire de notre monde.

J’ajouterai ici que vous ne pourrez pas être insensibles à ce que le vague de cette « bonne foi » permet en matière de délit de faciès. Si j’ai bon espoir, pour reprendre le même exemple personnel, que mon patronyme regrettablement rochelais me fasse bénéficier d’un préjugé favorable, je sais bien qu’il n’en ira aucunement de même de nos interprètes Rahman, afghan, ou Bilal, syrien, tous deux visiblement musulmans et bénéficiant en France de la protection subsidiaire (protection internationale assurée à toute personne pour laquelle il existe des motifs sérieux de croire qu’en cas de renvoi vers son pays d’origine, elle serait exposée à la peine de mort, à des risques de torture ou de traitements inhumains..).

* Avocat, François Sureau, visait ici les dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, en prévoyant notamment que le fait de consulter un service de communication en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. Sauf lorsque la consultation est effectuée de bonne foi…

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Des livres pour l’été ( suite )

Adrien Candiard nous a invité à la découverte et au respect de l’autre. Cette semaine, Carolin Emcke nous interroge sur la haine…

3° « Contre la haine – plaidoyer pour l’impur » de Carolin Emcke – éditions du Seuil

Dans un essai salutaire, la journaliste et intellectuelle allemande Carolin Emcke nous aide à déconstruire les mécanismes de la haine qui sont à l’œuvre dans nos sociétés. Les populismes, la résurgence des forces d’extrême droite, s’appuient sur les mécanismes de la haine xénophobe, raciale, religieuse ou encore sexiste qui minent nos sociétés. Comprendre la haine pour mieux la combattre, c’est l’objet de ce livre précieux. A lire et à relire !

«  Je me demande parfois si je devrais les envier. A d’autres moments, je me demande comment ils peuvent haïr à ce point. Comment ils peuvent être aussi sûrs d’eux. Car c’est ce qu’ils doivent être : sûrs d’eux. Sans quoi, ils ne pourraient pas parler, blesser, tuer comme ils le font. Sans quoi ils ne pourraient pas rabaisser, humilier, agresser les autres à ce point. Ils doivent être sûrs d’eux. Dénués de doute. On ne peut pas haïr en doutant de la haine. S’ils doutaient, ils ne pourraient pas être hors d’eux à ce point. Pour haïr, il faut avoir des certitudes absolues. Chaque « peut-être » serait importun. Chaque « probablement » ferait vaciller la haine, lui prendrait de l’énergie, cette énergie qui justement doit être canalisée.

On hait indistinctement. Il est difficile de haïr avec précision. Avec la précision viendraient la tendresse, le regard u l’écoute attentifs, avec la précision viendrait ce sens de la nuance qui reconnaît chaque personne, avec ses inclinations et ses qualités multiples et contradictoires, comme un être humain. Mais une fois les contours estompés, une fois les individus reconnus méconnaissables comme trels, il ne reste que des collectifs flous pour destinataires de la haine. On peut dès lors diffamer et rabaisser, hurler et fulminer à l’envi contre les juifs, les femmes, les mécréants, les noirs, les lesbiennes, les réfugiés, les musulmans, ou encore les Etats-Unis, les politiciens, l’Occident, les policiers, les médias, les intellectuels. La haine façonne son objet. Il est fabriqué sur mesure.

On hait vers le haut ou vers le bas, dans tous les cas selon un axe de vision vertical, vers « ceux d’en haut » ou « ceux d’en bas » ; c’est toujours la catégorie de l’« Autre » qui opprime ou menace le « soi-même », l’« Autre » fantasmé comme puissance menaçante ou comme objet prétendument inférieur – et c’est ainsi que les agressions ou les destructions futures sont valorisées comme des actes non seulement excusables, mais nécessaires. L’« Autre » est celui que l’on peut impunément dénoncer ou mépriser, blesser ou tuer. »

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Des livres pour l’été ( suite )

Après la critique de la Révolution Française par Jean-François Colosimo, passons à un plaidoyer pour la découverte et le respect de l’autre…

2 ° « Pierre et Mohamed » d’Adrien Candiard – éditions Taillandier-Cerf

Il y a un peu plus de 22 ans, le 1er août 1996, Pierre Claverie, évêque d’Oran était assassiné avec son chauffeur, Mohamed Bouchikhi. De l’amitié entre ces deux hommes de religions différentes : un évêque catholique et un jeune musulman, Adrien Candiard a imaginé deux monologues qui se répondent, et constituent un magnifique plaidoyer pour le respect, un appel à la tolérance.

« L’émergence de l’autre, la reconnaissance de l’autre, l’ajustement à l’autre sont devenus pour moi des hantises. C’est vraisemblablement cde qui est à l’origine de ma vocation religieuse. Je me suis demandé pourquoi, durant toute mon enfance, étant chrétien – pas plus que les autres -, fréquentant les églises – comme d’autres -, entendant des discours sur l’amour du prochain, jamais je n’avais entendu dire que l’Arabe était mon prochain. Peut-être l’avait-on dit, mais je n’avais pas entendu. Je me suis dit : désormais, plus d frontières, plus de fractures. Il faut que l’autre existe sans quoi nous nous exposons à la violence, à l’exclusion, au rejet.

J’ai donc demandé, après l’indépendance, à revenir en Algérie, pour redécouvrir ce monde où j’étais né mais que j’avais ignoré. C’est là qu’a commencé ma véritable aventure personnelle – une renaissance. Découvrir l’autre, vivre avec l’autre, se laisser aussi façonner par l’autre, cela ne veut pas dire perdre son identité, rejeter ses valeurs, cela veut dire concevoir une humanité plurielle, non exclusive.

Dans cette expérience faite de la clôture, puis de la crise et de l’émergence de l’individu, j’acquiers la conviction personnelle qu’il n’y a d’humanité que plurielle et que, dès que nous prétendons posséder la vérité ou parler au nom de l’humanité – dans l’Eglise catholique, nous en avons la triste expérience au cours de notre histoire – nous tombons dans le totalitarisme et dans l’exclusion.   …/…

On parle de tolérance, je trouve que c’est un minimum et je n’aime pas trop ce mot, parce que la tolérance suppose qu’il y ait un vainqueur et un vaincu, un dominant et un dominé, et que celui qui détient le pouvoir tolère que les autres existent. On peut évidemment donner un autre sens à ce mot, mais j’ai trop l’expérience de ce qu’il signifie dans la société musulmane dans son acception condescendante pour l’accepter vraiment. Bien sûr, il vaut mieux que le rejet, l’exclusion, la violence, mais je préfère parler du respect de l’autre… »

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Des livres pour l’été..

Comme chaque année, ce blog va prendre des distances avec l’actualité. Il vous proposera dans les quatre semaines à venir des extraits de livres qui sont autant de sources de réflexion sur les menaces qui pèsent sur nos sociétés européennes. La haine et la tolérance, la défense des libertés et le respect du droit, sont autant de sujets qui méritent que l’on s’y arrête. Quelques auteurs nous y invitent. Suivons les !…

1° « Aveuglements – religions guerre civilisations » par Jean-François Colosimo – éditions du Cerf

En cette nuit du 4 août, et si l’on changeait de point de vue sur la Révolution Française ? C’est ce à quoi nous invite notamment l’essayiste Jean-François Colosimo dans son « Aveuglements ». Un ouvrage décapant et d’une rare richesse, déjà mentionné sur ce blog (cf. la rubrique Notes de lecture). Dans cet extrait, il y démonte les mécanismes de la terreur mis en œuvre par les révolutionnaires : Robespierre, Saint-Just, Danton. Des mécanismes qui, selon lui, inspireront les révolutionnaires russes de 1917, les dérives léninistes et staliniennes, comme le régime nazi. Terrible filiation à laquelle Jean-François Colosimo nous invite à réfléchir…

« Peu importe que la « monarchie de droit divin et absolue » n’ait jamais signifié autre chose qu’un pouvoir indépendant du pape et libre des seigneurs ; que l’édit de tolérance de 1787 ait restitué un état-civil aux protestants, le décret royal de 1788 aboli la torture, la convocation des états généraux en 1789 majoré le tiers-état ; que plusieurs des réformes mises en œuvre par la suite, dont l’émancipation des Juifs, sont alors en préparation. La violence qui va s’abattre sur le « tyran Capet » sera plus souveraine que lui.

Une foudre tombée du ciel, vengeant lers siècles, doit anéantir le « criminel contre l’humanité » dont Maximilien Robespierre requiert l’exécution devant la Convention, le 3 décembre 1792 (l’expression que vient d’inventer le chef de file des Terroristes connaîtra un riche avenir quoique retournée contre son auteur). Le 17 janvier 1793, la mort immédiate est votée à une voix près. De quoi hésiter ? Là encore, une souveraineté doit supplanter l’autre. Celle du peuple, de la démocratie, du scrutin est à ce prix. Il ne saurait y avoir de merci pour l’ennemi par essence qui, dans l’intervalle, est devenu coupable de naissance.

…/…

Dans les propos émis dans l’instant et tels que rapportés, apocryphes ou non, il est beaucoup question de sang et de bonheur. De sacrifice et d’apothéose. Le monarque, sur l’échafaud : « je souhaite que mon sang puisse cimenter le bonheur des Français. » Le sang-culotte qui, une fois le couperet tombé, se barbouille d’hémoglobine et en asperge par trois fois la foule : « Le sang d’un roi porte bonheur ! » La transsubstantiation est achevée. « Louis doit mourir pour que la patrie vive », avait promis Robespierre. mais le sang appelle le sang. Il ne suffit pas d’écimer l’ancien monde, il faut le décimer. A décapiter le chef, on perd la tête. La machine à tuer est lancée. Elle frappera mécaniquement, massivement. Le 10 mars, le Tribunal criminel extraordinaire est institué. Le 17 septembre, la loi des suspects est adoptée afin que soient arrêtés, jugés et éliminés ceux qui «  n’ayant rien fait contre la Liberté, n’ont rien fait pour elle », commente Saint-Just, son inspirateur, qui, bientôt, déclarera : « le bonheur est une idée neuve en Europe » – pérégrination messianique qui explique, sans doute, pourquoi ledit bonheur quitte alors la France et n’y a pas beaucoup été revu depuis. 

 

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Les papillons de nuit du pouvoir

Par une douce soirée d’été, prolongez le bonheur de la conversation avec des amis autour d’une table du jardin. Pour cela, posez-y une lampe. Peu à peu, les mouches, moustiques, papillons de nuit et autres insectes vont s’agiter autour de la lampe au risque de vous gâcher votre plaisir. Il en est du pouvoir comme de cette lampe dans la nuit : il attire toutes sortes d’insectes : courtisans, affairistes, personnages qui veulent se rendre indispensables pour prendre leur part de lumière, faire fructifier leur commerce, bénéficier des facilités qu’apporte la vie quotidienne sous les ors de la République ou satisfaire leur soif d’autorité.

L’affaire Benalla relève de cette logique. Celui-ci fait partie de ces hommes qui ont su se rendre utiles au point de se croire indispensables durant une campagne présidentielle et qui, une fois terminée la conquête du pouvoir, sont chargés d’une mission aux contours pas toujours précis qui leur permet de rester dans l’intimité du prince et de s’en réclamer. Il en résulte un sentiment de supériorité, qui pousse les esprits fragiles à la confusion et à l’abus de pouvoir.

Si l’on peut comprendre qu’un chargé de sécurité à la Présidence de la République ai souhaité assister en observateur à une opération de maintien de l’ordre, comment a-t-on pu tolérer qu’il s’y rende pour faire le coup de poing ? Comment a-t-on pu le doter des signes extérieurs d’appartenance à la police (casque, brassard, radio) ? Comment a-t-on pu multiplier passe-droits et petits arrangements ?

On peut aussi s’étonner du caractère symbolique de la sanction prise à son encontre à l’Elysée lorsque son comportement a été connu. Mais pourquoi en aurait-il été autrement ? En effet, tous les caprices de cet homme avaient été satisfaits : une accréditation à l’Assemblée Nationale où ses fonctions ne l’appellent nullement, une voiture équipée d’une plaque de police, de gyrophares, et d’une sirène deux tons, un logement de fonction de 200m2 rénové pour l’accueillir, un permis de port d’arme obtenu dans des conditions surprenantes, une habilitation « secret défense »… Et l’on découvre maintenant que ce brigadier de réserve de la gendarmerie nationale de 26 ans a même obtenu le grade de lieutenant-colonel… Tout cela sans qu’une quelconque expertise lui ait été reconnue ! Décidément, rien ne pouvait lui être refusé.

Ne soyons pas naïfs : compte tenu de la lourdeur de leur charge, les princes qui nous gouvernent ont besoin d’hommes de confiance qui puissent gérer à leur place mille et un soucis quotidiens. Au point parfois d’entrer dans une forme de dépendance à l’égard de ces derniers… Ne soyons pas dupes non plus : inutile de nier la fascination que le pouvoir exerce sur les hommes, au point de conduire certains à vouloir en tirer parti d’une manière ou d’une autre. Notamment ceux qui y trouvent l’occasion de se livrer à leur penchant pour la violence en se glissant subrepticement derrière des opérations de maintien de l’ordre ou en endossant le rôle d’exécuteurs des basses œuvres. N’a-t-on pas, en d’autres temps, dénoncé les barbouzes du SAC ou le comportement de tels ou tels conseillers de certains ministres ou même présidents, de droite comme de gauche ?…

D’un côté, il y a donc un proche du chef de l’Etat qui se livre à des exactions, un homme qui agit au mépris des règles, fait de l’abus de pouvoir et du mélange des genres une banalité et trouve normal d’avoir des facilités et des privilèges qui n’ont rien à voir avec sa fonction. De l’autre, il y a un Président et ceux qui, dans son entourage, se sont laissé aveugler par cet homme, l’ont laissé faire, ont cédé à ses caprices, le confortant ainsi dans ses obsessions et l’installant dans un sentiment d’impunité.

Depuis l’abolition des privilèges, la grandeur de notre démocratie est d’avoir su progresser, non sans faux pas il est vrai, vers une plus grande transparence de la vie publique, vers la réduction des risques de conflits d’intérêts, et dans le sens d’une éthique publique plus rigoureuse. Sur ce sujet, les médias font désormais preuve d’un acharnement obstiné. Quant à l’opinion, elle manifeste depuis plusieurs années, une exigence grandissante. Et les hommes qui ont failli ont fait l’amère expérience du rejet, nous rappelant à chaque fois qu’il n’y a pas loin du Capitole à la roche Tarpéienne.

Si Emmanuel Macron a remporté l’élection présidentielle, voici plus d’un an, ce n’est pas seulement parce qu’il a su renouveler l’offre politique alors que l’on constatait la déliquescence des formations traditionnelles. C’est aussi parce que l’éthique publique avait été mise à mal et qu’il offrait aux électeurs le visage de la virginité. L’exigence éthique qui en est résulté a atteint un niveau jamais égalé dans notre pays. La faute d’Emmanuel Macron et de son entourage est sans doute de l’avoir quelque peu oublié.

Quant à M. Benalla, sa faute est bien sûr de s’être livré à des violences inacceptables. Mais par les copinages et les petits arrangements ainsi mis en lumière mettent à mal l’image du Président qui n’a pas été assez vigilant. Il l’a lui même reconnu. Et l’on se prend à regretter qu’Emmanuel Macron n’ait pas plus tôt médité la phrase du roi de Macédoine Antigonos II (2ème siècle v. JC) : « gardez moi de mes amis, mes ennemis je m’en charge »…

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Un moment fraternité, et après ?

Ils ont chanté la Marseillaise. Ils ont crié « Vive la République ! », proclamé leur amour de la France. Que pouvait-on espérer de mieux ? A leur suite, des centaines de milliers de supporters sont descendus dans les rues pour célébrer ces dieux du stade et communier avec ferveur dans la religion du foot.

Cette gaité quasi-unanime a occulté des violences, des voitures brulées et des magasins mis à sac par ceux qui profitent de ce type d’événement pour libérer leur haine de l’autre, leur mépris pour notre pays, et s’exclure ainsi de la collectivité nationale. Peut-on pour autant nier que la soirée de dimanche qui a suivi la victoire des Bleus, la journée de lundi marquée par leur accueil triomphal sur les Champs Elysées aient compté pour rien dans l’idée que l’on peut se faire d’une certaine idée de la Fraternité ?

Elle était jusque-là la grande oubliée d’une société qui s’accommode de la grande pauvreté et d’un nombre grandissant d’exclus. Au point qu’elle ne sait que faire face à la tragédie de ces migrants qui, par centaines, trouvent la mort en Méditerranée. Et pourtant, le mot figure, comme la Liberté et l’Egalité sur lesquels nous sommes si sourcilleux, aux frontons de nos mairies. Mais elle est si malaisée à définir, (sauf à affirmer que nous avons tous le même Père !…), si difficile à faire vivre qu’on l’avait mise au placard. Et voilà qu’à dix jours d’intervalle, les 6 et 16 juillet, la Fraternité retrouve des couleurs. Avant la victoire des Bleus à Moscou, c’est en effet au Palais Royal à Paris que la Fraternité était revenue sur le devant de la scène.

Il aura fallu qu’une procédure pénale aille jusqu’à son terme, que la Cour de Cassation soit saisie par le doute et se tourne vers le Conseil Constitutionnel pour que ce dernier tranche enfin et nous rappelle quelques évidences. La question posée n’était autre que celle du « délit de solidarité », en d’autres termes de la validité des poursuites engagées à l’encontre de militants qui avaient accueilli et transporté des migrants non loin de la frontière italienne.

Sans doute la décision rendue le 6 juillet * satisfera-t-elle les militants et les associations qui agissent en faveur des migrants sans papiers qui rejoignent notre sol. Sans doute irritera-t-elle ceux qui refusent l’injonction à accueillir sans distinction tous les étrangers. Il n’en demeure pas moins que cette décision doit être lue attentivement car elle définit un point d’équilibre que l’on cherchait vainement depuis des mois et des années dans la politique suivie par nos gouvernements successifs comme dans les textes législatifs en vigueur ou encore dans les décisions de nos juridictions.

Les « sages » du Conseil Constitutionnel ont opportunément rappelé que la devise de la République comme notre constitution font référence à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité », ce qui fait de la Fraternité « un principe à valeur constitutionnelle ». Le principe posé, il a une conséquence : « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Pour autant, le Conseil constitutionnel a pris la précaution de souligner qu’ « aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national. En outre, l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle ». En clair, la sauvegarde de l’ordre public a, autant que le principe de fraternité, « valeur constitutionnelle ». Et de surcroît, il n’y a pas de droit absolu des étrangers à un accueil inconditionnel sur le territoire national.

Sans doute le rappel de la valeur constitutionnelle de la sauvegarde de l’ordre public suscitera-t-il le doute de ceux qui ont vu leur magasin pillé, leur voiture défoncée ou incendiée. Mais l’on peut considérer que derrière ce rappel, derrière le souci d’équilibre du Conseil constitutionnel s’exprime d’une certaine manière la prudence dont le Pape François a régulièrement évoqué la nécessité lorsqu’il invitait nos gouvernants européens à faire plus et mieux pour l’accueil des migrants. Or, la prudence, c’est avant tout la maîtrise des flux pour créer les conditions d’une intégration réussie. Celle d’une relation gagnant – gagnant entre ceux qui accueillent et ceux qui sont accueillis.

Si l’espace de quelques heures, la France qui célébrait ses footballeurs a pu croire venu le temps de la Fraternité, force est de reconnaître qu’il ne s’agit que d’une illusion d’optique. Parce qu’une fois retombée la fièvre des Champs Elysées, les lendemains se révèlent tout aussi difficiles qu’avant. Parce que les violences démontrent que l’intégration reste dans certaines zones un échec et que les valeurs républicaines sont loin d’être partagées par tous. Bref, loin d’être acquise, la Fraternité d’un jour reste à construire chaque jour. Et c’est pas gagné !

* Décision 2018-717/718 QPC du 6 juillet dont on retrouvera le texte intégral sur le site du Conseil Constitutionnel

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Enfants à vendre !

On pourrait trouver cette affaire stupéfiante. Elle est pourtant, aujourd’hui, d’une terrible et affligeante banalité… Voilà, en France, un couple d’hommes désireux d’avoir un enfant qui se tourne vers une femme, laquelle propose la location de son utérus moyennant finances. Elle met au monde un enfant et, après avoir déclaré à ses « clients » que le fruit de sa grossesse était décédé, elle le vend à un autre couple, une femme et un homme cette fois qui prétendent maintenant avoir « adopté » l’enfant. Ainsi un enfant a été vendu deux fois, la mère dans son cynisme ayant en quelque sorte doublé la mise. Et, dans cette affaire, chacun des protagonistes a, en toute connaissance de cause, délibérément violé la loi. Le couple d’hommes qui recourt à la GPA interdite ; la mère qui s’est livrée à une escroquerie d’un genre nouveau puisque son objet n’est autre qu’un enfant ; et enfin le couple qui prétend adopter l’enfant en se plaçant en dehors des règles en la matière.

L’affaire est devant les tribunaux et le sort de l’enfant est en jeu. Restera-t-il confié au couple qui l’a acheté ? Portera-t-il le nom de son père biologique ? La mère devra-t-elle rendre l’argent qu’elle a perçu ? On aurait envie de dire que les réponses à ces questions sont bien dérisoires au regard du fait que chacun a ici oublié qu’un enfant n’est pas un objet que l’on peut se procurer sur un marché et qu’il est, de fait, la victime des appétits de quelques adultes ! On souhaiterait d’ailleurs vivement que la Justice entame des poursuites pénales à l’encontre de chacun des acteurs de ce qui est une sinistre farce…

Bien sûr, derrière chacun des protagonistes de cette affaire, on trouvera sans doute bien des souffrances qui aboutissent à une forme de refus de se conformer à la loi. Parce que dans la tête de chacun d’eux, le principe « c’est mon choix, c’est mon droit » ne souffre aucune limite. Et surtout pas celles que la société entendrait faire respecter. Mais si ces souffrances méritent une attention particulière, doit on, pour autant, considérer pour rien la violation de deux principes : le refus de la merchandisation de l’humain, et celui de la condamnation absolue du trafic d’enfants ?

Sans doute, les partisans de la GPA ne manqueront-ils pas d’en tirer argument pour affirmer que cela démontre que cette pratique doit être légalisée, encadrée, précisément pour éviter de telles dérives.

C’est oublier que cette affaire révèle au grand jour les mécanismes profonds de la GPA : le fait de considérer qu’une grossesse n’est pour une femme qu’un travail comme un autre méritant rémunération ; le rapport de force qu’elle instaure entre commanditaires et mère porteuse ; le chantage qui peut en résulter ; la surenchère qui peut s’établir entre acheteurs d’enfants ; la mise au second plan de l’intérêt de l’enfant qui devient l’objet de spéculations financières… Et n’oublions pas que d’autres affaires nous ont déjà renseigné sur le comportement d’acheteurs d’enfants qui ont rejeté le « produit » commandé dès lors que le nouveau né n’était pas conforme à leurs vœux… Et l’on voudrait, après cela, nous faire croire à une « GPA éthique » ?

Au-delà de ces questions, une autre nous est ici posée qui montre combien ce sujet – comme quelques autres relevant de la bioéthique – met en cause la philosophie même de notre droit. C’est celle des limites imposées à la liberté individuelle et au principe d’autonomie de la volonté de chacun. Or, le droit à une liberté subjective exprimé par le christianisme est devenu un principe universel ou, du moins, qui régit depuis des siècles la façon de vivre dans nos sociétés occidentales* et a très largement inspiré l’évolution de notre droit. Il est alors quasiment impossible d’imaginer aujourd’hui contrecarrer cette souveraineté subjective**. Faut-il pour autant, au nom du respect de cette souveraineté subjective, accepter tout et n’importe quoi ?

Les réponses que la société peut apporter à cette interrogation relèvent d’une hiérarchisation des principes, certains étant considérés comme supérieurs au principe de la souveraineté subjective. La première porte sur les limites que la loi peut imposer à la merchandisation de l’humain. Refuser la vente d’organes, c’est par extension, refuser qu’ils soient loués. Et l’on ne pourrait dès lors pas prétendre que cela serait acceptable au motif qu’une femme y consentirait. Pas plus que ne sont acceptables la prostitution ou l’esclavage qui seraient prétendument consentis.

La seconde concerne la protection de l’enfant. En effet, dans cette affaire, chacun des protagonistes entend satisfaire ses propres désirs sans prendre en considération le fait que l’objet de leurs transactions n’est précisément pas un objet, mais un sujet qu’il conviendrait de respecter avec d’autant plus de rigueur qu’il est dans l’impossibilité d’exprimer sa propre volonté : un nouveau-né. Face à la souveraineté subjective des adultes soutenons que la société est en droit de réaffirmer que la protection de l’enfant, et donc de sa souveraineté propre, constitue un principe supérieur qu’elle entend faire respecter. Cela l’autorise ainsi à se substituer à des parents ou à des prétendus parents dans l’expression de la souveraineté de l’enfant. Après tout n’a-t-elle pas récemment décidé de le faire – malgré quelques polémiques – en ce qui concerne les vaccinations obligatoires ?

Au-delà des questions que les tribunaux devront trancher quant au sort de l’enfant, on aimerait que la Justice s’empare de ces questions d’une autre nature et rappelle la supériorité de certains principes. Et au passage, puisque nous sommes sur le terrain du droit, on sera toujours surpris de constater que d’ardents défenseurs du principe de précaution pourtant inscrit dans la Constitution, le tiennent pour quantité négligeable dès lors qu’il s’agit de bioéthique, et que l’humain est en cause… Mais on a les cohérences qu’on peut !

* Hegel le souligne dans ses « Principes de la philosophie du droit »

** A cet égard, on lira avec intérêt dans le n° de mai de la revue « Etudes » l’article de Pierre Le Coz, Professeur de philosophie à l’Université d’Aix-Marseille, intitulé : « La bioéthique à l’heure de la transition individualiste ».

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L’Europe ? Même plus en rêve ?…

Alors qu’à Valence en Espagne, débarquaient épuisés les migrants recueillis par l’Aquarius, un « Axe » des ministres de l’Intérieur hostiles à l’immigration était constitué. Il rassemble, dans un premier temps, ceux d’Italie, d’Autriche et d’Allemagne. Ce groupe de ministres qui pourrait, semble-t-il, être rejoint par ceux des Pays Bas et du Danemark se retrouve à peu de choses près sur la même ligne politique que celle qui a été adoptée par le « groupe de Visegrad », lequel rassemble la Hongrie de Viktor Orban, la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie.

On pourra toujours se rassurer en constatant que sur 27 états-membres de l’Union, cela ne fait pas la majorité, tant s’en faut. Pourtant, il y a là comme le symptôme d’un désastre moral. Et il n’est pas sûr que l’annonce, ce mercredi par Emmanuel Macron et Angela Merkel, d’un budget et d’une nouvelle forme de gouvernance de la zone Euro pour 2021 suffise à dissiper le malaise.

Il y a belle lurette, en effet, que l’Europe ne fait plus rêver que les peuples qui n’en font pas partie. A Bruxelles, un déficit démocratique et l’absence de projet au sein de l’Union semblent laisser les rênes à une administration qui paraît auto-centrée et déconnectée du réel. A Londres, les britanniques ont pris la tangente. A Madrid, Lisbonne ou Athènes, la priorité est de sortir du marasme auquel les ont condamnés des plans d’austérité destinés à combattre une dette déraisonnable. Outre-Rhin, Angela Merkel est menacée par la pression que l’extrême droite exerce sur ses propres amis politiques. En Italie, l’improbable conjonction des populistes anti-système et de l’extrême droite permet à cette dernière de mener un travail de sape contre l’UE. Dans les démocraties issues du bloc de l’Est, se sont installés des pouvoirs « illibéraux » qui se fichent comme d’une guigne des valeurs sur lesquelles a été fondée l’Union. Et pendant ce temps, à Paris, on rêve toujours de réécrire la partition pour sortir de la cacophonie, que ce soit sur la gouvernance de la zone Euro, le commerce ou l’immigration…

Aujourd’hui, sur d’autres continents, l’Europe fait envie. D’abord, parce qu’elle a su transformer une terre où se sont déroulés les pires massacres que l’humanité ait connu en havre de paix. Ensuite, parce que les puissances économiques qui la composent connaissent malgré tout la prospérité et parce que leurs populations bénéficient d’un niveau de confort et de services collectifs inégalés. Enfin, parce qu’elle est, malgré toutes les critiques formulées, un espace de liberté démocratique que nous jalousent bien des peuples qui en sont privés.

Oui, l’Europe ne nous fait plus rêver, incapables que nous sommes de rêver pour elle. Nous avons oublié les guerres qui ont ensanglanté notre continent. Nous mesurons la richesse économique dont nous disposons à l’aune des inégalités qui persistent. Nous faisons la fine bouche estimant que nos gouvernements démocratiquement élus gouvernent contre le peuple. Et nous avons peur. Peur de perdre nos emplois, notre protection sociale, nos retraites, notre culture… Et cette peur nous a fait perdre de vue que c’est sur notre continent que sont nés la démocratie et les droits de l’homme.

Alors, peu à peu, le rejet de l’immigration devient le seul point commun d’une Europe en panne de projet et en quête d’unité. Dans un an, les élections européennes seront-elles celles du sursaut ou celle du repli ? Les frontières que nous avons mis tant d’années à abolir pour faciliter les échanges, pour que circulent les hommes et les idées vont-elles être remplacées par les murs qui sont déjà dans bien des têtes ?

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Le silence et la honte

A l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement français a fait la déclaration suivante : «La France a l’intention d’adopter une attitude d’humanité. Si les navires qui transportent les émigrants touchent un de ses ports, la France n’a pas l’intention de leur fermer ses portes… Elle adoptera à leur égard une position humaine en fournissant des secours immédiats à ceux qui voudront demeurer sur son sol ».

Nous aurions aimé entendre une telle déclaration à propos de l’Aquarius et de ses 629 migrants sauvés in extremis en Méditerranée il y a quelques jours. Mais voilà, cette déclaration date de 1947, le porte-parole du gouvernement était un certain François Mitterrand et les migrants évoqués étaient les 4554 passagers de l’Exodus en route vers la Palestine. Aujourd’hui, silence embarrassé de la France. Un silence assourdissant…

Bien sûr, comparaison n’est pas raison. Quoique… En 1947, le souvenir des persécutions et de la mise à mort de millions de juifs conduisait des milliers de survivants à vouloir rejoindre leur « terre promise » qui n’était pas encore l’Etat d’Israël. Rien de tel aujourd’hui dira-t-on. Mais peut-on oublier si aisément que si certains fuient la misère et l’absence de tout avenir dans leur pays, nombre d’entre eux veulent échapper à la mise en coupe réglée de territoires par des chefs de guerre sanguinaires et aux persécutions ethniques ou religieuses ? Et peut-on occulter le fait qu’en Libye notamment, ils ont connu l’esclavage et le viol ?

Face au désastre humanitaire que subissent certains pays africains, face à la tragédie qui se joue quotidiennement en Méditerranée et à nos frontières et dont le bilan se compte en milliers de morts, la France, l’Europe pouvaient-ils rester silencieux et impuissants face aux 629 rescapés de l’Aquarius ? En choisissant le silence et l’immobilisme par peur de leurs opinions publiques, ils ont encouru le déshonneur. Ils ont, par défaut, fait triompher la ligne cynique et irresponsable adoptée par le nouveau gouvernement populiste d’Italie qui jubile. En oubliant, par la même occasion, que l’exaspération dont ont fait preuve dans les urnes les électeurs italiens est, au moins en grande partie, due à l’incapacité de leurs voisins à prendre leur part du « fardeau ».

Sur la question migratoire, depuis des mois, des années, l’Europe a baissé les bras, incapable de s’entendre et de dégager une ligne de conduite cohérente, qui se distingue de celle adoptée par les « démocraties » d’Europe de l’Est qui se qualifient désormais d’illibérales (Hongrie, Pologne…) En France, humanité et fermeté, telle serait la ligne du gouvernement. Mais force est de le constater : le devoir d’humanité semble souvent oublié. Quant à la « fermeté », elle n’aurait pour but que de rassurer l’opinion, sans pour autant satisfaire ceux qui voudraient la fermeture de nos frontières ? Serions-nous donc perdants sur les deux tableaux ?

Ne soyons pas naïfs. L’immigration qui vient d’Afrique subsaharienne nous dérange. A la fois parce qu’elle nous confronte à des cultures différentes et parce qu’elle est le fait de personnes majoritairement de confession musulmane. Or, nous constatons à la fois l’échec de l’intégration de vagues migratoires précédentes et la radicalisation rampante de quartiers qui vivent désormais sous d’autres lois que celles de la République. Quand, dans le même temps, ce qui a structuré au fil des siècles notre identité semble se déliter, des Français en nombre grandissant ressentent une réelle insécurité culturelle qui les conduit au repli sur soi et au rejet de l’autre.

Ce que révèle cette attitude de nos gouvernants comme celle de nombreux Français*, c’est la faiblesse de nos convictions, l’affaiblissement des valeurs qui étaient les nôtres. Cela souligne l’incapacité de nos élites qu’elles soient politiques ou intellectuelles à redonner corps à ces valeurs, à définir des politiques ambitieuses d’intégration comme de co-développement avec les pays d’origine. Alors, que faire d’autre que se replier sur un entre-soi rassurant lorsque l’on se sent faible et menacé ? C’est ce qui nous arrive, avec une honte bien vite balayée par d’autres préoccupations : la limitation de vitesse à 80km/h, l’avenir des pensions de réversion pour les veuves, ou encore la fin du conflit à la SNCF…

Dans nos montagnes, la fonte des neiges met à jour les corps sans vie de migrants qui avaient affronté l’hiver pour rejoindre notre Eldorado. Des migrants chassés des vallées et qui n’ont eu d’autre choix que d’affronter l’altitude. Ils l’ont démontré : rien ne les arrêtera. Ni la mer, ni les montagnes, ni les murs derrière lesquels nous nous réfugierons comme dans une prison. Des murs pour cacher notre honte, pour oublier que derrière, nous avons relégué une certaine idée de la Fraternité…

* Y compris nombre de catholiques, si l’on en croit une étude rendue publique cette semaine. Cette étude a été menée par l’IFOP à l’initiative de l’Eglise de France, du Secours Catholique, du CCFD-Terre Solidaire et du Service jésuite des réfugiés qui souhaitaient mieux connaître les perceptions et attitudes des catholiques à l’égard des migrants. Ainsi un tiers des fidèles s’opposerait à l’accueil des migrants tandis qu’un cinquième seulement souscrit sans restriction au message du Pape François en faveur de l’hospitalité.

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