Archives par mot-clé : article 49.3

« Déni de démocratie » ?

Une fois de plus un gouvernement s’est retrouvé sans réelle majorité pour faire adopter un projet de loi. Une fois de plus, comme d’autres qui l’ont précédé, il a du se résigner à recourir à l’article 49.3 de la Constitution. … Continuer la lecture

Publié dans Billets | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire