Archives par mot-clé : article 49.3

Démocratie en quête de dialogue

La séquence parlementaire qui s’achève ne fait pas honneur à notre démocratie ! Le recours à un artifice de procédure par le biais d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ; un débat confisqué à la … Continuer la lecture

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« Déni de démocratie » ?

Une fois de plus un gouvernement s’est retrouvé sans réelle majorité pour faire adopter un projet de loi. Une fois de plus, comme d’autres qui l’ont précédé, il a du se résigner à recourir à l’article 49.3 de la Constitution. … Continuer la lecture

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