Un cycliste qui circulait en VTT sur un chemin en lisière d’un bois est tué par un chasseur. Pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise, un député a trouvé la solution : une loi interdisant la pratique du VTT durant la période de la chasse ! Celui qui tient une arme entre ses mains ne serait donc pas une menace pour les autres. Et celui qui enfourcherait son vélo pour se balader dans la nature ferait courir au chasseur le risque de se voir bien malgré lui transformé en meurtrier ! Poursuivons le raisonnement : puisqu’il est tout aussi dangereux de se promener à pied lorsque des chasseurs battent la campagne, autant interdire à tout le monde de sortir de chez soi lorsque les fusils sont en quête de gibier ! Au pays de la Liberté, pour éviter les drames, défense de circuler !
A vouloir à tout prix renforcer la sécurité de nos concitoyens, on instrumentalise la loi dans un sens liberticide. Pas sûr qu’une idée aussi saugrenue puisse être validée par le Conseil Constitutionnel notamment…
Une journaliste maladroite ayant un fort accent du midi toulousain interroge le chef d’un parti populiste. Ce dernier n’est pas à une moquerie près. Il la tourne en ridicule. Pour éviter ça à l’avenir, une députée propose une loi visant à interdire la « glotophobie », autrement dit le fait d’exprimer du mépris pour le langage ou l’accent d’autrui, mépris considéré comme discriminatoire. Ce serait un nouveau délit s’ajoutant à un arsenal juridique qui permet déjà de réprimer la diffamation ou l’incitation à la haine raciale. Sans doute cette élue n’a-t-elle pas réfléchi au fait qu’une telle disposition ne pourrait s’appliquer à un député bénéficiant précisément de l’impunité parlementaire. Ainsi, le chef de parti incriminé serait de fait hors d’atteinte. En revanche, qu’ils prennent garde, les quidams qui, demain, feraient de l’humour sur les chtis ou sur le patois de telle ou telle région ! Goscinny ne pourrait plus publier l’album d’Astérix intitulé « Le bouclier arverne » sans risque d’être poursuivi…
A quelques jours d’intervalle, voilà deux initiatives qui pourraient sembler insignifiantes tant elles sont juridiquement mal conçues. Pourtant, elles nous en disent long sur les travers auxquels n’échappent pas certains de nos élus. Ceux-ci vivent avec la peur d’être en retard d’une émotion. Le tourbillon incessant de l’actualité, le déchaînement des réseaux sociaux incitent les esprits faibles parmi eux à vouloir à tout prix manifester leur aptitude à comprendre les faits et à y apporter des solutions. Le politique est-il décrié pour ne pas savoir répondre aux attentes de notre société que ce soit en matière de sécurité ou de lutte contre les discriminations ? Qu’à cela ne tienne, face à des événements qui suscitent l’émotion de l’opinion, réagir avec promptitude en proposant une solution législative, voilà qui justifierait pleinement leur fonction d’élu de la Nation. Quoi de plus simple que brandir une interdiction, ou réclamer des poursuites ? Peu importe que ce soit ou non une réponse adaptée en droit, peu importe que ce soit une insulte au bon sens…
Second travers : la quête irraisonnée de notoriété. Nos deux députés se sont ainsi fait remarquer, leurs photos sont apparues sur quelques écrans, leur parole a été soudain relayée par quelques micros complaisants parce que, sur les chaînes de TV en continu, il faut bien meubler l’antenne ! Eux qui n’étaient que d’obscurs soutiers d’une majorité pléthorique, peut-être même à peine connus de leur propre électorat, passent soudain de l’ombre à la lumière. Preuve est ainsi faite que point n’est besoin de travailler un sujet pour exister et se faire reconnaître. Une idée suffit, surtout si elle est tant soit peu transgressive !
Troisième travers : l’illusion de la toute puissance législative, c’est à dire l’idée selon laquelle la loi peut tout, nous protéger de tout, y compris d’un accident provoqué par quelqu’un qui aurait la gâchette facile ou des propos imbéciles lancés par un irresponsable politique. Encadrer la vie humaine au point de vouloir interdire aux uns de se promener dans la campagne, aux autres de s’exprimer, c’est considérer les individus comme irresponsables, la parole des politiques comme devant être préformatée ou les citoyens comme incapables de faire preuve de discernement.
Tout cela serait dérisoire si de telles propositions n’avaient pour effet de jeter un doute sur la pertinence du travail de parlementaires qui se montrent ici bien ignorants du droit. Eux, dont la fonction est précisément de légiférer…
Voilà des années que de nombreux juristes dénoncent la multiplication de lois inutiles, mal faites, rédigées en dépit du bon sens. En vain, tant la machine de production législative semble s’être emballée ! Et avec cet emballement, la loi devenue bavarde perd tout sons sens et son autorité. L’éminent juriste qu’était le doyen Carbonnier* ironisait ainsi à propos de l’inflation législative en observant : « la loi est le révélateur du péché et nul doute que les phénomènes d’inflation législative nous signalent un déchaînement des démons ». Robert Badinter quant à lui ** rappelait qu’il ne faut « jamais faire de loi proclamatoire, ni de loi médiatique. La loi, disait-il, est faite pour régir la cité, pas pour assurer la promotion de ses auteurs ». Mais voilà bien longtemps que les juristes ne sont guère plus écoutés…
* Décédé en 2003, Jean Carbonnier a profondément marqué le droit civil français par sa volonté de l’adapter aux évolutions de la société.
** Dans une interview publiée par la revue du notariat « Notaires Vie Professionnelle » dans son n° de juillet-août 2012