49-3 ou la double méprise de M. Valls

Ceux qui ont vu le dessin animé de Walt Disney tiré du Livre de la Jungle se souviennent sans doute de cette scène où le serpent Kaa tente d’hypnotiser Mowgli en chantant « aie confiance en moi, crois moi »… En annonçant, voilà quelques jours, que s’il était élu en mai prochain, il proposerait de supprimer l’article 49-3 de la Constitution, Manuel Valls a entonné le même air. Mais, espérant convaincre les Français, il a commis une double méprise.

Méprise parce qu’il a oublié que c’est la confiance qui fonde la relation entre un élu et ses électeurs. Or, en proposant de supprimer l’article 49-3 de la Constitution, il leur pose en quelque sorte la question de confiance et tente simultanément de faire oublier ses propres revirements à ce sujet. Souvenons-nous : en 2006, alors dans l’opposition, François Hollande et Manuel Valls s’étaient tous deux insurgés contre l’emploi par le gouvernement de droite de cet article de la Constitution. Une pratique qui s’apparentait, à leurs yeux, à un « déni de démocratie ». Mais une fois au pouvoir, ils n’ont pas hésité à l’utiliser dès lors que leur majorité était devenue vacillante, tirant soudain parti des vertus de cette disposition de la Constitution.

Alors, cette promesse n’engage-t-elle que ceux qui la croient ? Est elle l’aveu par Manuel Valls du fait que s’il revenait au pouvoir, il aurait quelque difficulté à résister à la tentation d’y recourir ? Ou bien a-t-il déjà pris acte de sa propre défaite, sachant qu’il n’entend pas vraiment la tenir puisqu’un Président de la République serait bien mal avisé de se priver d’une disposition de la Constitution qui lui permettrait de gouverner en cas de majorité incertaine ? Toujours est-il que l’absence de cohérence entre les déclarations passées et la pratique gouvernementale rend peu crédible cette proposition et ne permet guère d’installer la confiance dans l’opinion dont un candidat a besoin.

Méprise également sur la manière de revivifier notre démocratie. Depuis des années (cela ne date pas de l’arrivée de F. Hollande à l’Elysée), s’exprime une forte attente des Français à reprendre la parole, et à peser sur les décisions qui les concernent. De tous côtés, la déconnexion entre gouvernants et gouvernés, entre élus et citoyens a été maintes fois dénoncée. Or, aborder la question du renouvellement de notre démocratie en mettant dans le même sac limitation des mandats et suppression du 49-3, c’est à dire s’attaquer aux « privilèges des élus » et donner des gages de respect de l’Assemblée Nationale, c’est la traiter exclusivement de manière symbolique. S’il convient de revivifier notre démocratie en adoptant de nouvelles pratiques institutionnelles, priver un gouvernement des moyens d’engager son action n’est pas nécessairement la meilleure manière. Après tout, Michel Rocard, disposant à l’époque d’une majorité toute relative au Parlement l’avait utilisé 28 fois, pas moins ; et nul ne pourrait l’accuser d’avoir fait preuve d’un autoritarisme excessif !

L’article 49-3 de la Constitution est une disposition qui relève de la technique de gouvernement dans des conditions particulières. Le réduire à un « déni de démocratie » est une erreur que commettent des frondeurs qui n’osent pas faire preuve de cohérence en votant une motion de censure. Une erreur qu’ils font partager à des médias et une part de l’opinion, faute d’assumer leurs propres responsabilités. Vouloir les satisfaire en le supprimant, c’est placer un futur gouvernement, de quelque bord qu’il soit, sous la dépendance de ceux qui pratiquent la surenchère et se condamner, à terme, à la paralysie. Pas sûr que cela laisse augurer de bonnes pratiques démocratiques…

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