L’air que l’on respire ? Une évidence à laquelle on ne pense même plus… Jusqu’au jour où un pic de pollution nous impose des restrictions et nous conduit à regretter de ne pas en avoir pris soin plus tôt. Il en est de même pour la démocratie, la liberté de penser, d’exprimer ses opinions, le droit d’en changer…
Tandis que le Parlement s’apprêtait à examiner la prolongation d’un « état d’urgence » déclaré voici plus d’un an, trois faits apparemment sans lien entre eux, sont survenus dans la même semaine qui mettent en cause nos libertés, et notre démocratie.
Le 1er décembre, l’Assemblée nationale instaure le « délit d’entrave numérique » pour combattre les sites internet qui se livrent à la propagande anti-avortement. Pour aborder ce sujet, il convient de distinguer la question du droit à l’avortement proprement dit de celle de la libre expression des opinions. Mettons de côté celle du droit à l’avortement pour nous pencher sur celle de la liberté d’expression.
Entre partisans et adversaires de l’avortement, se joue une bataille de l’information. D’un côté des sites (dont les sites officiels) qui, pour déculpabiliser les femmes qui seraient tentées d’avorter, n’hésitent pas à le banaliser. De l’autre, des sites qui mettent en avant les risques physiologiques et psychologiques qu’il peut entraîner et qui vont jusqu’à faire indirectement pression sur les femmes qui les consultent pour qu’elles renoncent à avorter. Or, dans cette bataille, les premiers avaient emporté une première victoire avec la loi Aubry de 2001 qui avait supprimé le « délit d’incitation » à l’avortement instauré par la loi Veil. Ils en connaissent une seconde aujourd’hui avec l’instauration du « délit d’entrave numérique ». Curieusement, en 2001, ce sont les difficultés d’interprétation qui avaient motivé la suppression du « délit d’incitation ». Aujourd’hui, de telles difficultés pourtant inévitables n’ont pas inquiété les promoteurs du « délit d’entrave numérique ».
Nous assistons à un dangereux précédent. Car ce qui vaut aujourd’hui pour l’avortement vaudra demain pour n’importe quel autre sujet. En effet, remplacez le mot avortement par euthanasie, GPA ou autre, et vous aurez d’un côté, les tenants d’une information « officielle » qui aura droit de cité, parce que poussée par de puissants lobbies et validée par un gouvernement en place. De l’autre, ceux qui seraient passible de poursuites parce que diffusant des opinions différentes. Comment ne pas y voir une atteinte grave à la liberté d’expression ?
Le 5 décembre, à la veille de donner sa démission, le Premier ministre, Manuel Valls signait un décret plaçant la Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, dans le périmètre de contrôle de l’Inspection générale de la Justice. Cela, pour mettre fin à l’auto-contrôle de cette institution, un auto-contrôle qui peut naturellement conduire à des dérives. Oui, mais il se trouve que cette Inspection générale est placée sous l’autorité du Ministre de la Justice, ce qui revenait, d’un trait de plume, à rendre cette juridiction garante de nos libertés individuelles dépendante du pouvoir exécutif. Pour mesurer l’enjeu de cette décision, il convient de se souvenir que la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est indispensable au fonctionnement de la démocratie. Ce principe, théorisé au XVIIIème siècle par le britannique Locke et par Montesquieu, s’oppose à l’arbitraire qui avait cours dans une monarchie absolue concentrant tous les pouvoirs entre les mêmes mains. Il a, au fil des siècles, connu des adaptations, ne serait-ce que pour éviter la paralysie des institutions lorsque s’opposaient pouvoirs exécutif et pouvoir législatif. Mais c’est parce qu’il constitue une protection contre la tentation absolutiste que ce principe doit être absolument respecté.
Alors comment comprendre qu’un Premier Ministre qui se dit démocrate ait signé un tel décret qui renoue avec les tentations absolutistes de l’ancien régime ? Comment ne pas y voir une entorse grave au principe de séparation des pouvoirs ?
Le 9 décembre, les services du Premier ministre indiquent que l’évacuation de la « ZAD » de Notre Dame des Landes annoncée pour cet automne est repoussée. Elle n’aura donc pas lieu avant la prochaine élection présidentielle. Ne portons ici aucune appréciation de fond quant aux arguments des promoteurs du projet et ceux de leurs détracteurs. Constatons seulement que tous les recours judiciaires des opposants se sont soldés par leur échec. Constatons également que ce projet a été, pour mettre un terme à la querelle, soumis à référendum au mois de juin dernier. A plus de 55% les électeurs consultés se sont prononcés en faveur du projet. Et voilà que le gouvernement renonce à suivre la décision du suffrage universel. Certes, l’évacuation de la « ZAD » ne se serait pas déroulée sans heurts. Mais si l’on voulait dire aux électeurs que, quoi qu’ils disent, on n’en tiendra pas compte, si l’on voulait donner raison à ceux qui ne respectent ni la loi et les décisions de justice ni le suffrage universel, on ne s’y serait pas pris autrement ! Dramatique incurie, tragique mépris de la démocratie…
Sans doute, diront certains, aucun de ces faits n’est à lui seul en mesure de mettre à bas notre démocratie. Mais en ce mois de décembre 2016, en dix jours, et par trois fois, nos gouvernants auront renié les principes qui la fondent par des atteintes qu’ils voudraient anodines. Chacune d’elles a des explications que l’on peut comprendre. Mais ces atteintes sont autant d’encouragements donnés à ceux qui combattent la démocratie et font peu de cas de nos libertés. Elles nous appellent donc plus que jamais à la lucidité et à la vigilance.