Un printemps pour nos institutions ?

C’est le printemps ! Et comme un an à peine nous sépare des élections présidentielle et législatives, les idées de réformes institutionnelles éclosent en pagaille sur le terreau d’une France déchirée et inquiète. Une France à laquelle le spectacle navrant d’un quinquennat raté donne parfois l’impression que si nous en sommes là, c’est la faute à nos institutions.

Nous avions déjà des propositions pour la réduction du nombre de parlementaires ou la limitation du nombre de mandats successifs. Maintenant, certains imaginent la réduction à trois ans du mandat des députés, un ancien ministre pense que les sénateurs – dont la fonction ne serait plus la même – pourraient être désignés par tirage au sort. Enfin François Hollande et quelques autres suggèrent qu’il faudrait supprimer le poste de Premier ministre. Et ici et là l’idée d’un recours au référendum pour faire adopter certaines réformes revient en force, histoire de faire croire au peuple qu’on est prêt à l’écouter ! Faute de capacité à rénover leur pratique démocratique, nos dirigeants estiment soudain nécessaire de modifier l’équilibre des pouvoirs et des institutions. Et ils pensent que l’usage du référendum donnera à leur politique la légitimité qu’ils ont perdue. Bref, réduire le mandat des uns, supprimer la fonction des autres, ce serait donner des gages à ceux qui veulent une démocratie plus directe.

Alors, dans ce concours Lépine de la créativité républicaine qui fait oublier que si la France tient encore debout malgré les épreuves qu’elle traverse, elle le doit peut-être à la solidité de ses institutions, un peu de discernement s’impose.

Supprimer le poste de Premier ministre et concentrer les pouvoirs entre les mains du Président de la République, pourquoi pas ? Ce serait reconnaître que depuis l’instauration du quinquennat, le caractère présidentiel de la Vème République s’est renforcé. Au passage, s’il est savoureux de constater que cette idée est relancée par celui qui entendait être un « président normal » face à celui qui avait été qualifié « d’hyper-président », observons aussi que cela devrait nécessairement s’accompagner de la suppression, pour l’Assemblée Nationale, de la possibilité de censurer le gouvernement, et pour le Président de celle de dissoudre cette même assemblée. Un régime à l’américaine, en quelque sorte !

Plus anecdotique, la réduction de la durée du mandat des députés. Certes, elle permet à ses promoteurs des envolées lyriques au motif que la remise en jeu plus fréquente de leurs mandats par des élus serait un gage de qualité démocratique, mais elle se heurte à plusieurs objections. D’abord, le risque de faire sortir des urnes une majorité opposée au Président. A la brièveté des mandats s’ajouterait un risque d’instabilité politique, de cohabitations et de paralysie du pouvoir. En outre, la brièveté des mandats aurait de multiples effets pervers : dérive démagogique et surenchère entre les élus et leurs challengers ; une vision à court terme de l’action publique… Au surplus, cela aurait pour effet d’abaisser encore le niveau de qualité des textes législatifs qui sortent du Parlement alors même que nous souffrons déjà de la médiocrité rédactionnelle de nombre d’entre eux ! Est-ce vraiment ce que l’on souhaite ?

Le mode actuel de désignation des sénateurs au suffrage indirect est régulièrement décrié par ceux qui jugent peu démocratique le système des grands électeurs. De là à imaginer qu’à l’instar des jurés de Cours d’Assise, ils soient désignés par tirage au sort, il n’y a qu’un pas. Pourtant, ce mode d’élection au suffrage indirect permet aux sénateurs d’être moins soumis aux logiques partisanes et aux pressions gouvernementales que les députés. De surcroît l’enracinement local des grands électeurs apporte une sensibilité utile au Parlement. Alors, voudrait-on rompre l’équilibre qui en résulte ? N’y a-t-il pas derrière cette idée la volonté de renforcer le pouvoir des députés au détriment de celui du Sénat qui apparaît parfois pour le gouvernement comme un empêcheur de danser en rond ?…

Reste le recours au référendum, régulièrement brandi par ceux qui y voient l’expression la plus parfaite de la démocratie que l’on dit « directe ». Mais ils oublient parfois qu’il a été dévoyé tant par la manière de poser les questions que par la façon de contourner le verdict des urnes (le référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005 en est la parfaite illustration). Et qu’il convient donc de le manier avec circonspection.

Que nos institutions connaissent un essoufflement, c’est probable. Mais la faute en revient aussi à la pratique institutionnelle de nos gouvernants ! Il leur est plus facile d’émettre des propositions qui feront le buzz que de s’interroger sur leur propre responsabilité ou encore sur le mode d’élection du Président de la république, lequel induit bipolarisation, surenchère au sein de chaque camp, sous-représentation des forces politiques qui ne se soumettent pas à la loi des partis dominants… Mais à un an des présidentielles, cela fait sans doute partie des débats que nul ne souhaite engager !

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Une réponse à Un printemps pour nos institutions ?

  1. Jack dit :

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