Si l’on en croit les augures gouvernementaux, la cause est entendue : projet de loi en juillet, débat parlementaire au cours de l’automne et, avec les inévitables navettes parlementaires, la « PMA pour toutes » devrait être adoptée au cours du premier semestre 2020. Sauf qu’il faudra bien qu’il y ait débat. Un débat où la conscience et la raison auront, espérons-le, leur mot à dire car ce sujet bouleverse non seulement le droit de la filiation, mais également l’idée que l’on se fait de l’Homme, de sa conception et de la vie…
La conscience nous invite à prendre en compte la souffrance. Je sais la souffrance de femmes qui, en couple avec un homme ne parviennent pas à donner la vie. Je sais combien est légitime le désir d’accomplissement qui les habite. Un désir d’accomplissement à ne pas confondre avec le désir d’enfant d’une femme n’ayant pas le compagnon stable dont elle pourrait souhaiter qu’il devienne un père pour son enfant. Pas plus qu’avec celui d’une femme dont l’orientation sexuelle la prive de relations avec un homme. Les unes et les autres souffrent de ne pouvoir donner la vie. Soit, mais dans un cas il s’agit de l’accomplissement d’un couple. Dans les autres, il s’agit ni plus ni moins que d’un désir d’enfant insatisfait.
A partir de cette observation, quelques questions se posent auxquelles notre conscience nous interdit de nous dérober. Et, en premier lieu, si l’on peut considérer – ce qui n’est d’ailleurs pas évident – qu’une souffrance puisse être créatrice de droits, cela doit-il aller jusqu’à créer des droits sur autrui et, en l’espèce, sur des enfants ? Cette question pourrait d’ailleurs être posée d’une autre manière : s’agit-il de créer un droit à l’enfant qui viendrait en quelque sorte en réparation de cette souffrance ?
En posant ces questions, c’est déjà y répondre partiellement tant il apparaît clairement que l’on ne peut considérer un enfant comme un quelconque « pretium doloris ». A moins de rentrer dans une logique d’évaluation du vivant, à moins de se soumettre aux règles du marché dans la venue au monde des enfants, et de s’engager sur la voie de la marchandisation du corps humain…
J’évoquais plus haut la souffrance des femmes qui ne peuvent donner la vie. C’est à partir de ce constat que certains en ont fait une question d’égalité. C’est d’ailleurs ce que veut induire implicitement l’emploi des deux mots « pour toutes ». Mais on ne peut sérieusement parler de « discrimination » quand il s’agit, non d’une inégalité délibérément organisée par la société, mais de la conséquence d’un état de vie. La question se pose donc de savoir si nous devons estimer que la société aurait l’obligation de remédier aux conséquences naturelles d’états de vie différents ? Si nous considérons comme souhaitable que la loi puisse, en édictant des règles destinées à faciliter la vie des personnes en situation de handicap, remédiant ainsi à des inégalités de naissance, nous ne pouvons que constater que les situations évoquées au sujet de la « PMA pour toutes », ne sont pas de même nature.
Au-delà, alors que l’on nous annonce à intervalles réguliers des dé-remboursements de médicaments par la Sécurité sociale, alors que certaines pathologies lourdes ne sont plus prises en charge à 100%, doit-on considérer que devrait être pris en charge par la collectivité le coût de techniques qui n’ont pas pour objet de répondre à une quelconque pathologie, contrairement à ce qui arrive à des couples hétérosexuels infertiles ? En d’autres termes : des pathologies non couvertes d’un côté, une absence de pathologie remboursée de l’autre, observons qu’il y a là une rupture du pacte de solidarité sur lequel est fondé la Sécu !
Incidemment, cette question concerne aussi le rôle du médecin dans nos sociétés : est-il de remédier à des pathologies, de soulager ou de combler des désirs ?… Dès lors que l’on considère qu’il peut avoir pour mission de combler des désirs, il sort de sa mission de thérapeute pour devenir un prestataire de services. Des services que celui qui les sollicite devrait lui-même payer à leur juste prix…
Mais n’en restons pas là. La raison qu’invoquent tous ceux qui combattent l’obscurantisme et en appellent au progrès, nous invite à poursuivre le raisonnement en faisant preuve de lucidité.
Ainsi, la reconnaissance d’un droit à l’enfant pour des personnes, sans que puisse être invoquée une quelconque cause pathologique à leur infertilité, aboutirait à faire de ce droit à l’enfant un principe qui, demain, légitimerait ceux qui militent pour la gestation pour autrui (GPA). D’autant que l’argument de ceux qui vantent une « GPA éthique » prétendent la faire reconnaître comme un « don ». Ce qui signifie accepter l’idée d’un acquiescement volontaire de femmes qui loueraient leur ventre le temps d’une grossesse, oubliant qu’il y a là transaction financière et exploitation du corps des femmes par plus riches qu’elles. Ce qui, au passage et par un parallélisme du raisonnement, conduirait à estimer qu’il n’y aurait pas esclavage dès lors qu’une personne y consentirait ! Et puis, soyons sérieux : au final, cela nous amènerait à occulter le fait que la GPA est une nouvelle forme de trafic de l’humain et de vente d’enfants en particulier ! *
Comment ne pas être saisi de vertige face à de telles perspectives ?
Revenons donc à la raison – et au droit – en faisant un détour par l’environnement. L’article 5 de la Charte de l’environnement qui a désormais valeur constitutionnelle dispose que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Depuis avril 2005, il est admis que cette disposition avait valeur constitutionnelle. Elle s’impose non seulement aux gouvernants, mais aussi au législateur. Alors, faisons preuve de raison : on parle ici de « réalisation d’un dommage » qui, « bien qu’incertaine », justifierait que soit invoqué ce principe de précaution. Dès lors, comment peut-on oser imaginer que ce qui vaut pour l’environnement pourrait ne pas valoir pour l’humain ?
Le Premier ministre souhaite un débat apaisé sur ce sujet. Mais le croit-il vraiment quand certains préfèrent en faire un combat ? Engager le débat, c’est accepter qu’il ne se conclue pas d’une manière fixée d’avance, ce qui vaut pour toutes les familles de pensée qui entendent s’exprimer sur le sujet. Engager le débat, c’est respecter celles et ceux qui ont des opinions divergentes, et c’est aussi répondre sur le fond à toutes les questions qui se posent, sans esquive ni invective. Montesquieu disait : « il est quelque fois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante ». Tremblons d’autant plus que ce qui est en cause, c’est ni plus ni moins que le sort d’enfants …
* L’expression de « gestation pour autrui » constitue une sorte de camouflage sémantique d’une réalité moins avouable, celle de « grossesse pour acheteurs » car l’on sait qu’il faut débourser environ 150 000 euros pour acquérir un enfant sur ce marché. L’exemple de Marc Olivier Fogiel qu’il a lui même médiatisé l’illustre d’autant plus clairement que le fait qu’il ait acheté des enfants ne semble guère susciter d’émotion !..