Le peuple, un souverain dans l’impasse ?…

Depuis la Révolution française, le peuple est souverain. Par l’insurrection, il a remplacé le roi et mis fin à son pouvoir absolu. Et après quelques décennies de tâtonnements – preuve qu’il n’était ni tout-puissant ni infaillible – il a jeté les bases de nos institutions démocratiques représentatives.

Le pouvoir monarchique était, rappelons-le, de droit divin. Le roi se trouvait donc en quelque sorte placé sous une autorité supérieure : celle de Dieu. Certes, l’histoire du pouvoir royal est jusqu’en 1789 marquée par une constante volonté de s’affranchir de l’autorité de l’Eglise. Moins parce que celle-ci aurait exprimé la volonté de Dieu sur terre, que parce qu’elle était une rivale, dirigée par d’autres hommes, s’arrogeant le droit de fixer des limites à la volonté royale et risquant de saper son autorité. En outre, le détenteur du pouvoir royal était soumis – contrepartie de son autorité – à l’obligation de protéger son peuple des guerres, de la famine, du brigandage… La dérive monarchique qui a fait du roi un tyran et l’a conduit à s’affranchir de ses obligations a précipité sa perte. On sait ce qu’il en advint.

La République, dans la conception qui est la nôtre aujourd’hui, établit un lien direct entre les pouvoirs – exécutif et législatif – et le peuple qui s’exprime par le suffrage universel. Allant plus loin que cette simple délégation organisée à intervalles réguliers, la Vème République a instauré une idée nouvelle : celle du dialogue entre le chef de l’Etat et le peuple. La pratique du référendum instaurée par Charles de Gaulle, la capacité du président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale pour redonner la parole aux électeurs procèdent de cette idée du peuple souverain. C’est vers lui que se tourne le chef de l’Etat pour trancher un sujet de débat majeur pour notre avenir ou pour mettre fin à une crise.

Il se trouve que ce recours au peuple a, peu à peu, perdu toute pertinence. Le retour aux urnes après dissolution de l’Assemblée nationale n’est aujourd’hui qu’un vague souvenir, cette pratique ayant été doublement condamnée. D’une part, par le calamiteux échec de Jacques Chirac lors de la dissolution de 1997, d’autre part par l’adoption du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les législatives dépendant directement de l’élection présidentielle qui les précède désormais. Le référendum, quant à lui, fait figure de naufragé depuis que le Parlement a adopté des dispositions que le suffrage universel avait pourtant rejetées*…

Aujourd’hui, un Président élu pour 5 ans sur la base d’un programme dispose de la majorité parlementaire qui lui permet de l’appliquer. Pourquoi lui faudrait-il remettre en cause cette légitimité ? Pourquoi devrait-il se soumettre au bon vouloir d’un peuple qui affirmerait dans la rue sa volonté de changer de cap moins de deux ans après l’avoir élu ? Tout cela au risque de l’incohérence et de la paralysie du pouvoir, source de plus grands désordres encore…

Cependant, la révolte d’une partie de la population provient aussi de cette perte progressive de toute capacité de faire appel au suffrage universel en dehors du calendrier électoral. Comment le peuple pourrait-il ne pas se sentir floué quand on ne le sollicite plus ? Comment pourrait-il garder la conviction que lorsqu’il s’exprime dans les urnes, il est entendu ? Comment pourrait-il garder sa confiance dans ses élus lorsque ceux-ci le trahissent, ce qui a été le cas après le référendum de 2005 ? La Vème République a perdu une part de ce qui lui permettait de refonder, lorsque nécessaire, la légitimité de l’autorité de l’Etat : ce dialogue avec le peuple comme un recours tant pour le pouvoir que pour le corps électoral.

Il est donc plus que jamais nécessaire de redéfinir les règles de notre démocratie et, singulièrement, les modalités en vertu desquelles parole devrait être redonné au peuple. Ce n’est pas pour autant accepter le droit de révocation revendiqué par certains, comme si la démocratie pouvait se résigner à vivre sous une menace permanente. Ce n’est pas non plus estimer que des revendications sont des « directives du peuple » qui s’imposeraient aux élus de la République sommés d’obéir à sa volonté**. Un « peuple » qui s’auto-proclame seul maître du jeu en dehors de toute règle définie démocratiquement.

Si d’autres encore attendent que des assemblées citoyennes se prononcent, encore faudrait-il que soient définies les règles de fonctionnement de telles assemblées et les limites de leurs droits. Et ne parlons pas des représentants des « gilets jaunes », désavoués aussitôt après avoir entamé le moindre échange avec le gouvernement, et parfois même menacés au sein même de leur mouvement.

Renouer les fils du dialogue, passer d’une expression populaire radicale dévoyée par la violence de groupuscules déterminés à la négociation nécessite de renoncer aux postures jusqu’au-boutistes pour trouver la voie du compromis. Camper aux carrefours et occuper la rue a permis aux « gilets jaunes » de faire entendre leur colère. Aujourd’hui, ce mouvement peine à se donner les moyens d’une issue politique. Au risque de se trouver dans une impasse, source de frustrations et de violences plus grandes encore… Au risque aussi de sombrer dans l’insurrection et, c’est le plus grand danger, de menacer tout notre édifice démocratique !

* Le référendum du 29 mai 2005 portant sur la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe avait été rejeté, le non l’ayant emporté avec 54,68% des suffrages exprimés. Trois ans plus tard, le traité similaire de Lisbonne était soumis au Parlement à l’initiative de Nicolas Sarkozy et approuvé…

** Le communiqué  du mouvement des « gilets jaunes » adressé aux médias et aux députés précise : « Députés de France, nous vous faisons part des directives du peuple pour que vous les transposiez en loi… Obéissez à la volonté du peuple. Faites appliquer ces directives ». Une terminologie qui rappelle étrangement les élans révolutionnaires de 1789 et ceux des bolcheviks de 1917 en Russie…

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