Vous croyez que le dossier Notre Dame des Landes est clos ? Raté ! Si le projet de nouvel aéroport est bien enterré, sa gestion comme la décision qui y met un terme laissent planer des doutes. Bien sûr, d’une manière ou d’une autre, il fallait sortir de l’impasse. C’est fait. Prenons donc acte de la décision prise. Cependant, il faudra bien tirer toutes les leçons de ces décennies d’avancées et de reculades, de manipulations, de violences et d’incurie du pouvoir politique car enfin, quel temps perdu, quel gâchis ! Et pas seulement sur le plan financier…
En effet, cette affaire est d’abord un immense gâchis politique, comme un concentré de nos travers français, englués que nous sommes dans la confusion entretenue par des institutions qui ont fait de ce dossier une querelle de légitimité.
La légitimité des élus locaux tout d’abord qui, à juste titre, se croyaient fondés à envisager un grand projet d’aménagement pour leur territoire et avaient, depuis des décennies, œuvré pour sa réalisation dans le respect de leurs prérogatives et des règles des instances auxquelles ils appartenaient. Mal leur en a pris : ni la légalité de leurs décisions, ni la constance de leurs efforts, ni les sommes dépensées dans la préparation de ce projet n’ont servi à rien. Au point que nombre d’élus locaux se demandent s’ils doivent à l’avenir prendre le risque d’envisager de tels projets.
Légitimité du corps électoral ensuite qui a été sollicité dans une consultation organisée à la va-vite à la demande d’un Président de la République incapable d’assumer une prise de décision. Les électeurs se sont clairement prononcés en faveur du projet. Choix dont le gouvernement d’alors s’est empressé de ne pas tenir compte ! Sans doute cette consultation avait-elle été bâclée (questionnement, périmètre, confusion sur le sens de ce « référendum »…), mais que le corps électoral ait été à ce point bafoué laisse pantois. Comment les électeurs piégés dans ce jeu de dupes pourraient-ils ne pas s’interroger sur le caractère démocratique de certaines décisions ?
Légitimité des autorités judiciaires qui, à maintes reprises, se sont prononcées sur la légalité du projet, rejetant toutes les demandes des opposants. Au point que des magistrats peuvent douter du bien fondé de leur mission, et s’interroger sur ce que signifient respect du droit et autorité de la chose jugée.
N’y aurait-il qu’un vainqueur, la pseudo légitimité auto-proclamée des adversaires du projet ? Au nom de la défense des zones humides, de leur opposition au béton et d’une conception de l’intérêt général qu’ils entendent imposer quand ils ne parviennent pas à la partager, ils ont multiplié manœuvres dilatoires et recours en justice, et fait de l’occupation illégale d’un territoire transformé en zone de non-droit, un moyen de pression pour faire reculer l’Etat.
En reprenant la main, l’Etat assume enfin ses responsabilités après des années d’atermoiements et d’erreurs. Mais cet acte d’autorité (même si certains y voient une reculade devant un risque de violences) pose problème. On pouvait émettre un doute sur le bien-fondé de ce projet imaginé à une autre époque : peut-être y avait-il mieux à faire en matière de protection de la planète. Mais enfin, observons qu’il y a comme une perversion de notre démocratie à reculer devant ceux qui considèrent leur combat comme étant au-dessus des lois. Observons aussi que cette décision consacre une volonté de l’Etat d’interférer dans les décisions de nos élus en matière d’aménagement du territoire, comme si les conseils régionaux ou départementaux, les élus locaux dans leur ensemble étaient incompétents, et surtout incapables de penser l’avenir de leur région. Bref, serions nous en train d’assister à un retour de la centralisation dans un pays qui en souffre tant ?
C’est donc à une crise de la décision sur les grands projets d’aménagement que nous assistons. A l’évidence, des élus locaux ne pourront plus, demain, décider seuls d’un projet structurant. De nouveaux processus de consultation démocratique devront être mis en œuvre pour ne plus se contenter des règles actuellement en vigueur pour les enquêtes d’utilité publique dont on mesure les limites. Cela pourrait être de nature à revivifier notre démocratie. Enfin, il faudra veiller à ce que l’exigence de protection de la planète soit prise en compte par tous les acteurs, sinon elle ne sera portée que par ceux qui font peu de cas du respect de la loi. Toutes ces questions se résumeront en une seule : comment parvenir à une définition de l’intérêt général qui nous permette d’éviter la paralysie ?
Les maires, les responsables d’exécutifs locaux, les aménageurs savent désormais qu’un très grand nombre de projets de lotissement, d’aménagement, y compris les plus simples permis de construire, font l’objet de recours multiples en Justice, les voies juridiques offertes aux opposants étant quasi-illimitées pour bloquer durablement leur réalisation. Si de surcroît, le chantage au désordre s’en mêle, quels seront les élus assez courageux pour s’engager dans cette voie ? Pas sûr qu’avec les règles et les comportements d’aujourd’hui un Fulgence Bienvenüe aurait pu mener à bien la réalisation du métro parisien !..
Au fait, pour ceux qui croient vraiment que le dossier Notre Dame des Landes est clos, rappelons que la solution retenue d’agrandissement de l’actuel aéroport de Nantes – Atlantique aura un impact sur une autre zone humide située à proximité : la réserve ornithologique de l’étang de Saint Philbert de Grand Lieu… Au-delà, confortés par la décision du gouvernement, les « zadistes » trouveront-ils de nouveaux territoires à occuper autour d’autres projets qu’ils contestent ? Alors, finies les batailles juridiques et les controverses ?