L’état d’urgence, il fallait bien en sortir un jour ! Depuis les attentats du 13 novembre 2015, nous vivons sous le régime de l’état d’urgence, régulièrement prorogé. La dernière prolongation devant s’achever le 1er novembre prochain, trois possibilités s’offraient au gouvernement : faire adopter une énième prolongation, mettre en œuvre une nouvelle loi antiterroriste ou revenir à l’état de droit initial. L’assassinat de deux jeunes femmes à Marseille, les attentats déjoués démontrent s’il en était besoin, que la menace terroriste n’a guère diminué. Dans ce contexte, impossible de donner l’impression de baisser la garde.
C’est ainsi que, dans une indifférence quasi-générale, et au grand dam des défenseurs scrupuleux de nos libertés, seront pérennisées dans notre droit commun certaines dispositions d’un état d’exception. Cela confirme qu’un pouvoir quel qu’il soit, conduit à instaurer un « état d’urgence » le fait sans même envisager le coup d’après, c’est à dire la manière d’en sortir… Et au final, on n’en sort qu’en rognant un peu plus sur nos libertés.
Pour comprendre la logique dans laquelle nous semblons inexorablement entraînés, il est fort utile de lire le bref ouvrage que vient de publier François Sureau intitulé « Pour la Liberté »*. François Sureau est un personnage singulier. Romancier, ancien conseiller d’Etat, juriste présidant une association d’accueil des réfugiés, proche de François Fillon, il est l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme. A ce titre, et dans le cadre de la procédure des Questions prioritaires de Constitutionnalité, il a plaidé à trois reprises devant le Conseil Constitutionnel la non conformité à notre Constitution de dispositions législatives relatives à l’état d’urgence. La première visait à pénaliser la consultation de sites terroristes. La seconde créait un délit « d’entreprise individuelle terroriste ». La troisième entravait la liberté d’aller et venir. A trois reprises, il l’a emporté, la haute juridiction ayant annulé les dispositions prévues dans les textes.
La lecture de cet ouvrage qui réunit les textes de ses brillantes plaidoiries nous rappelle que si « les temps sont difficiles », cela ne nous autorise en rien à fouler aux pieds les principes qui fondent notre démocratie, sauf à donner la victoire à ses adversaires par une sorte de « soumission totale aux modes de pensée des adversaires de nos mœurs ». Et François Sureau d’affirmer : « la tristesse de ce temps ne tient pas seulement à ce climat de violence civile nouveau pour notre génération de citoyens. Il tient aussi à l’évidente fragilité des grands principes dans notre conscience même ». Une bonne manière de nous interpeler : aurions-nous oublié les principes pour lesquels nos parents, et avant eux nos ancêtres se sont battus au péril de leur vie ? Serions nous devenus incapables de les défendre, de les partager ?
S’il démontre que certaines dispositions sont contraires aux principes fondamentaux de notre droit, François Sureau va plus loin. Son propos attire notre attention sur la logique dans laquelle elles s’inscrivent. Et, au-delà du sujet sur lesquels portent ses trois plaidoiries, il relève que désormais les logiques administrative et policière l’emportent sur d’autres préoccupations. Ainsi, c’est le Ministère de l’Intérieur qui a la main lorsqu’il s’agit de rédiger un projet de loi antiterroriste. Pas étonnant alors que les textes qui en résultent fassent appel à des mots attrape-tout, à des concepts flous dont s’accommode une police soucieuse de limiter les entraves que des textes précis pourraient mettre à son action. Mais chacun sait que le diable se niche dans les détails c’est à dire dans le flou, les mots vagues et imprécis. C’est là, au moins en partie, la conséquence de la perte d’influence du Ministère de la Justice dans l’élaboration des lois, y compris lorsque celles-ci peuvent, de près ou de loin, concerner nos libertés publiques. Comme si ces questions étaient trop sensibles pour être laissées entre les mains de magistrats…
Bien sûr, s’est largement répandue dans l’opinion publique l’idée que dès lors que l’on n’a rien à se reprocher, peu nous importe que l’on élargisse le périmètre des contrôles, interpellations et palpations laissées à l’appréciation des forces de l’ordre. Peu nous importe que l’on assigne à résidence un individu qui pourrait devenir dangereux, même s’il n’y a de sa part pas le moindre indice d’un commencement d’exécution d’un quelconque projet criminel. Peu nous importe que soient prises avec l’aval du « juge des libertés » des mesures à l’encontre d’un individu au seul motif que celui-ci aura été mentionné dans une « note blanche** » interne aux services de police. Oui, mais voilà, cet individu qui n’est pas nous pourrait le devenir demain au seul motif qu’il nous prendrait l’idée de nous opposer à la politique d’un gouvernement et que celui-ci disposerait alors d’un arsenal législatif suffisant…
François Sureau croit en la vertu du droit. Mais il constate qu’après « chaque attentat, des ministres bien intentionnés recommandent de continuer à se distraire comme s’il s’agissait d’un acte de résistance, alors que de l’autre main ils nous introduisent dans l’univers si commode pour eux, si dégradant pour nous, de la servitude administrative ». Et il souligne : « je ne sais rien de plus triste ni de plus humiliant que cet abaissement et cette hypocrisie ». En sommes-nous réduits à ce constant abaissement, à cette hypocrisie ?
* « Pour la liberté » par François Sureau – éditions Tallandier essais 78 pages
** Sont appelées « notes blanches » des notes internes aux administrations, notamment aux services de police, qui n’ont ni en-tête ni signature