Déchéance de nationalité : vrais et faux débats

Tout a été dit, ou presque, dans le débat sur la déchéance de nationalité. Y compris nombre de contre-vérités historiques et juridiques. Mais l’essentiel est peut-être ailleurs que dans cette guerre picrocholine qui se réduit à des déclarations à l’emporte-pièce, à des postures, à de navrants jeux tactiques. En effet, deux questions sous-tendent ce débat : celle de la confrontation entre réalisme politique et morale d’une part, et celle de la nationalité française d’autre part.

L’exercice du pouvoir est une constante confrontation avec la réalité. Et, dans les circonstances présentes, le Président de la République et le gouvernement se voient contraints d’aller sur un terrain où il leur faut à la fois agir efficacement contre le terrorisme ce qui n’est pas toujours spectaculaire, et montrer par les mots, les postures et les décisions, qu’ils ont pris la pleine mesure du danger. Ce qui passe par une dramaturgie à la hauteur de la tragédie du 13 novembre : état d’urgence, discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, annonce d’une réforme constitutionnelle, déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux. Or, la dramaturgie sécuritaire à laquelle se livre le gouvernement heurte ceux qui se réfèrent aux valeurs, à la morale et pour finir, en appellent à la « haute autorité éthique » du PS

Outre qu’il n’est pas avéré que les décisions prises par le Président de la République puissent constituer une atteinte aux valeurs républicaines, force est de constater que la gauche se trouve déchirée sur ce terrain de la morale qu’elle avait monopolisé pour en tirer argument. Rappelons d’ailleurs que François Hollande, alors Premier secrétaire du PS avait, en 2010, dénoncé de façon virulente le propos de Nicolas Sarkozy qui envisageait de « retirer la nationalité française à toute personne d’origine étrangère qui aurait porté atteinte à la vie d’un policier ou d’un gendarme ». François Hollande avait eu des mots très durs, dénonçant une « atteinte intolérable aux principes constitutifs de la nation », et une disposition « attentatoire à ce qu’est finalement la tradition républicaine ». Bref, la gauche qui avait orchestré sa conquête du pouvoir en 2012 à partir d’une posture moralisatrice se retrouve aujourd’hui piégée par ses propres contradictions. Ce qui devrait davantage l’interroger sur l’usage qu’elle a fait de la morale et des principes qu’elle brandit à chaque occasion. Parfois sans discernement.

La deuxième question est celle de la nationalité française, de son acquisition et de sa perte. Notre histoire a connu bien des hésitations sur ce sujet, passant du droit du sang au droit du sol pour l’abandonner en 1927 avant d’y revenir en 1993, principe ensuite réaffirmé en 2011. Sans le renier, vouloir en faire un principe fondateur de la République c’est donc, à tout le moins, avoir la mémoire courte. C’est aussi et surtout évacuer un débat plus que jamais légitime autour de l’acquisition de la nationalité française et de son caractère quasi automatique pour qui naît sur le territoire de la République. Ce débat, longtemps escamoté, s’avère aujourd’hui nécessaire dans une société marquée par des flux migratoires importants et un multiculturalisme triomphant. Aussi nécessaire que celui de l’identité, d’ailleurs…

S’agissant de la perte de la nationalité, contentons nous d’observer qu’elle est d’ores et déjà prévue à l’article 23-7 du Code Civil, pour le citoyen qui, ayant acquis la nationalité française, se comporte « comme le national d’un pays étranger ». Alors fallait-il une loi constitutionnelle pour modifier cette disposition ? Ne pouvait-on se contenter de réécrire quelques lignes du Code Civil ?

Reste donc, au bout du compte, à examiner attentivement le texte du projet gouvernemental. Et c’est là qu’il faut bien quitter les postures et faire preuve de rigueur et de prudence. Car, lorsqu’on y lit que peut être déchu de la nationalité française celui qui commet « un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », on demeure perplexe face à l’imprécision de cette rédaction. Si aujourd’hui par cette formule nous entendons acte de terrorisme, qu’en sera-t-il demain ? Un autre pouvoir moins scrupuleux pourrait aisément être tenté d’y inclure bien d’autres choses. Ce qui ne serait pas sans risques pour notre démocratie. Ici, la précision des mots ne sera pas vaine.

Peut-être fallait-il un symbole fort pour affirmer que la France ne peut accueillir ceux qui la rejettent. Mais, de grâce, n’escamotons pas, une fois de plus, les vrais débats.

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