« Déni de démocratie » ?

Une fois de plus un gouvernement s’est retrouvé sans réelle majorité pour faire adopter un projet de loi. Une fois de plus, comme d’autres qui l’ont précédé, il a du se résigner à recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Et, une fois de plus, les députés de sa majorité, opposants à ce projet de loi, n’ont pas poussé leur dissidence jusqu’à voter la motion de censure.

On a beau jeu de se moquer de ceux qui, comme François Hollande alors dans l’opposition, dénonçaient le « déni de démocratie » que représentait son utilisation ou qui, comme Manuel Vals rédigeaient une proposition de suppression de cet article de la Constitution. Cela démontre seulement qu’ils ont eu tort d’insulter l’avenir.

On a beau jeu d’ironiser sur une majorité incapable de conserver son unité et sa cohérence lorsqu’il s’agit de voter un projet présenté comme l’un des chantiers les plus importants du quinquennat. Cela prouve seulement qu’aux contours fluctuants de la ligne politique suivie par le Président de la République, correspond une majorité à géométrie variable, et donc incertaine.

Certes, le projet de loi d’E. Macron avait mal commencé : présupposés erronés, campagne de dénigrement des professions visées, études d’impact insuffisantes, absence de réelle concertation avec ces mêmes professions, références évidentes à une idéologie libérale en rupture avec la gauche traditionnelle, etc. Certes, ce projet fourre-tout présenté en grande pompe par le gouvernement partait dans trop de directions, touchait à trop de domaines, menaçait trop d’équilibres déjà fragiles pour ne pas susciter autant de frondes qui, réunies bout à bout, ont fait une opposition suffisante pour en provoquer le rejet.

Mais à y regarder de plus près, les auditions par les députés, les travaux en commissions, le nombre des amendements déposés, ceux qui ont été acceptés par le gouvernement et votés, les heures de débat, le texte final soumis au vote, bien différent de ce qu’il était à l’origine, ne correspondent pas à ce qu’il est convenu d’appeler un « déni de démocratie ». Le travail parlementaire a été dense, et quoi que l’on puisse penser du ministre qui a porté ce texte, ce serait faire preuve de mauvaise foi que de dire qu’il n’a tenu aucun compte des opinions qui se sont exprimées dans l’hémicycle. Alors, le malaise provient-il de l’usage d’un article de la Constitution toujours décrié par ceux qui sont dans l’opposition avant que ceux-là mêmes ne le trouvent bien commode une fois au gouvernement ? Ou bien n’est-il qu’affaire de posture ?

Posture d’un ministre qui, d’entrée de jeu, s’était montré arrogant et sûr de lui avant d’adopter une position plus conciliante ? Posture toujours, de ce même ministre qui a suffisamment irrité certains autres membres du gouvernement pour donner l’impression qu’il jouait perso ? Posture encore, de ceux qui, dans la majorité, ont imposé leurs amendements pour, au bout du compte, jouer au jeu dangereux du « retenez-moi ou je fais un malheur » ? Posture enfin, de ceux qui, dans l’opposition, se sont déclarés – à quelques réserves près – favorables aux orientations de ce projet gouvernemental, pour en définitive ne pas le voter ?

A l’évidence, les armes que la Constitution donne au gouvernement lui permettent de gouverner. Et bien fou celui qui s’en priverait. Alors, si « déni de démocratie » il y a, ne faut-il pas plutôt le chercher dans ces postures successives de nos politiques, lesquelles relèvent de calculs plus que de convictions et de projets ? Des postures qui rendent impossible tout compromis et semblent ruiner toute perspective de réforme. Des postures aussi vaines que dérisoires, qui donnent la troublante impression d’une certaine immaturité de ceux qui les adoptent. Et qui renforcent l’attente d’une autre manière de faire de la politique.

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