La loi Macron, une « bonne loi » ? Pas si sûr, si l’on relit Robert Badinter

Tout ou presque a déjà été dit au sujet du projet de loi présenté par Emmanuel Macron et qu’examine en ce moment le Parlement. Projet de loi « fourre-tout » dans son contenu, il a tant d’objectifs qu’on ne sait plus lequel prime : relancer la croissance ? Redonner du pouvoir d’achat aux français ? Libéraliser certains secteurs de l’économie ? Mettre un terme à ce que des fonctionnaires assurés de leur position qualifient abusivement de « rentes » ? Rassurer Bruxelles sur la volonté réformatrice de la France ?..

Du transport par autocar aux professions juridiques, en passant par le travail du dimanche, ce texte concerne tant de domaines qu’on est parfois saisi par un doute. Ses dispositions ont elles été élaborées en toute connaissance de cause ? La manière dont certains ministères ont été écartés de la réflexion, le simulacre de concertation auquel elle a donné lieu comme la faiblesse des études d’impact préalables démontrent qu’il n’en est rien. Seraient-elles alors le fruit du travail de juristes de génie ?… Hélas, il suffit de lire l’avis rendu par le Conseil d’Etat pour constater qu’on en est loin ! Alors…

Alors, pour savoir ce qu’est une « bonne loi », relisons ce qu’en disait Robert Badinter en 2012, au début de la nouvelle législature. Dans une interview * portant sur ce sujet, l’ancien Garde des Sceaux, ancien Président du Conseil Constitutionnel dénonçait une « production juridique excessive », soulignant que « chaque gouvernement jure que ce torrent va s’arrêter. Moyennant quoi, sous la pression des événements, avec l’inclination à transformer la loi en instrument médiatique de promotion politique, les bonnes intentions sont balayées ». Instrument médiatique, outil de promotion politique, nous y sommes.

Pire encore, Robert Badinter rappelait que l’inflation législative s’accompagne d’une baisse de qualité des textes. « Cela, en raison d’une technicisation, qui tient au fait que la plupart d’entre eux sont rédigés par les bureaux des ministères. Et la Chancellerie qui devrait, normalement, être l’organe de mise au point des textes, est submergée. A cela s’ajoute le fait que les travaux parlementaires ne se sont pas toujours soucieux de la qualité et de la clarté du texte ».

« Il ne suffit pas de dire qu’une loi va être faite, encore faut-il que ceux qui vont avoir à la mettre en œuvre aient le sentiment qu’elle ne leur est pas étrangère ni imposée », ajoutait Robert Badinter pour qui « l’exigence de concertation devrait être prise au sérieux. Faire une loi parce qu’on l’a annoncée dans les média, est une très mauvaise politique législative ».

Ces propos n’ont guère besoin de commentaires. Pour conclure, il donnait à la majorité socialiste le conseil de « légiférer lorsque cela est vraiment nécessaire, de ne jamais faire de loi proclamatoire, ni de loi médiatique ». Or, qu’a-t-on fait, si ce n’est faire ici une loi proclamatoire et mener une opération médiatique ; si ce n’est poursuivre avec obstination les mauvaises manières de légiférer ?

Nul doute que les amis de Robert Badinter auraient été bien inspirés de relire cette interview. Nul doute qu’ils auraient mieux fait, depuis le début de la législature, d’en retenir les leçons. Mais, de la loi ALUR à la loi Macron, ils s’en sont bien gardés…

* publiée dans le n° 294 (juillet-août 2012) de « Notaires-Vie professionnelle » 

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